Politique de confidentialité (RGPD)

PROJET DE TEXTE : ce document est un modèle de travail. Il doit être relu et validé par un juriste avant toute mise en ligne. Les passages [À COMPLÉTER] sont à renseigner.

Qui est responsable de vos données

[À COMPLÉTER : identité de l'éditeur, adresse, contact de la personne chargée de la protection des données].

Les données que nous traitons

• Parent : adresse e-mail, nom d'affichage facultatif, consentements, abonnement, paiements (référence du prestataire, pas de numéro de carte).
• Enfant : un pseudonyme (pas de nom obligatoire), l'année de naissance, la classe, et, seulement avec votre consentement exprès, les particularités d'apprentissage que vous déclarez. Ces dernières sont chiffrées.
• Espace enfant : le nombre d'exercices parcourus par leçon, et la liste des identifiants d'exercices déjà proposés (pour ne pas les répéter). Aucun résultat, aucune note, aucune erreur, aucune durée.
• Jours où une leçon a avancé (la date et l'identifiant de la leçon, rien d'autre), utilisés pour le suivi du parent, la courbe de progression et le récapitulatif du lundi. Aucun résultat d'exercice, aucune quantité et aucune durée ne sont conservés.

Pourquoi, et sur quelle base légale

• Fournir le service et le compte : exécution du contrat.
• Particularités d'apprentissage de l'enfant : consentement exprès du parent, retirable à tout moment (le retrait efface ces données).
• Paiement, facturation, comptabilité : obligation légale.
• Lettre d'information : consentement, avec double confirmation.
• Récapitulatif du lundi (leçons abordées, sans note ni durée) : consentement du parent, retirable à tout moment dans l'espace parent ou par le lien du mail.
• Sécurité et prévention de la fraude : intérêt légitime.

Intelligence artificielle

Pour personnaliser un exercice, seules la classe, une tranche d'âge et des réglages d'adaptation sont transmis. Jamais de prénom, de date de naissance ni d'e-mail. Les contenus générés sont vérifiés automatiquement, et les contenus sensibles par une personne.

Ce que nous ne faisons pas

Pas de publicité ciblée, pas de revente de données, pas de classement des enfants, pas de diagnostic.

Qui reçoit les données

Hébergement et sécurité : [À COMPLÉTER : Cloudflare, localisation des données]. Paiement : [À COMPLÉTER : Stripe]. Envoi d'e-mails : [À COMPLÉTER : Resend]. Fournisseur d'IA : [À COMPLÉTER, avec les garanties de transfert hors UE le cas échéant].

Combien de temps

Données du compte : jusqu'à la suppression du compte. Pièces comptables : conservées pendant la durée légale [À COMPLÉTER : durée, à faire valider], sans les données de l'enfant. Journaux techniques : [À COMPLÉTER].

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement. Depuis votre espace : téléchargement de vos données et suppression du compte en quelques clics. Sinon via la page Contact. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).

Mineurs

Le compte est créé et géré par le parent ou le représentant légal. L'enfant n'a pas de compte propre.

Analyse d'impact

[À COMPLÉTER : analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD), données de mineurs et de santé potentielle.]