Conditions générales de vente
PROJET DE TEXTE : ce document est un modèle de travail. Il doit être relu et validé par un juriste avant toute mise en ligne. Les passages [À COMPLÉTER] sont à renseigner.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Mon Rythme, application d'apprentissage adaptatif éditée par [À COMPLÉTER : raison sociale, forme juridique, capital, SIREN, adresse].
2. Formules et prix
Formules : Découverte (gratuite), Essentielle, Premium, Famille. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et affichés sur la page Formules. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription ; il ne change pas en cours de période.
3. Accessibilité
Les adaptations d'accessibilité (police, contrastes, rythme, consignes) sont gratuites dans toutes les formules.
4. Essai gratuit
Les formules payantes débutent par un essai gratuit dont la durée est indiquée sur la page Formules, une seule fois par compte. Sans résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement choisi démarre et le premier paiement est prélevé à cette date. Un rappel est envoyé par e-mail avant la fin de l'essai.
5. Paiement
Le paiement est effectué par carte bancaire via notre prestataire de paiement [À COMPLÉTER : Stripe Payments Europe Ltd]. Nous ne conservons pas les numéros de carte.
6. Durée et reconduction
L'abonnement est mensuel ou annuel et se reconduit tacitement pour une durée identique. Pour un abonnement annuel, un e-mail de rappel est envoyé avant la reconduction, avec la date et le prix.
7. Résiliation
La résiliation se fait en un clic depuis l'espace parent, à tout moment. L'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement du reste de la période en dehors du droit de rétractation.
8. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif, depuis son espace ou par message via la page Contact. Si le parent a demandé expressément que le service commence pendant ce délai, il paie un montant proportionnel au service déjà fourni jusqu'à la rétractation ; sinon, le remboursement est intégral. Le remboursement est effectué dans les 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé. [À COMPLÉTER : formulaire type de rétractation et mention de la demande expresse, à faire valider.]
9. Défaut de paiement
En cas d'échec de paiement, le parent est prévenu par e-mail et dispose d'un délai de grâce indiqué dans l'e-mail pour régulariser. Passé ce délai, l'abonnement s'arrête et le compte repasse sur la formule gratuite Découverte. Aucune donnée n'est supprimée à ce titre.
10. Rôle du service
Mon Rythme est un outil d'apprentissage. Il ne pose aucun diagnostic et ne remplace ni un professionnel de santé, ni un enseignant, ni un suivi spécialisé.
11. Responsabilité
[À COMPLÉTER : limitation de responsabilité, force majeure, disponibilité du service.]
12. Médiation et droit applicable
Le droit français s'applique. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].
13. Contact
Page Contact du site.